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Le producteur de déchets est responsable et est obligé, par la loi, d'assurer sa destination en quelque sorte, de ne pas contaminer l'environnement.

Le producteur de déchets est responsable et est obligé, par la loi, d'assurer sa destination en quelque sorte, de ne pas contaminer l'environnement et peut transférer cette responsabilité à un opérateur de déchets agréé.